Commune de Divonne-Les-Bains, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
4278122
Date de dépôt :
07/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/06/2026
Présentation de la marque DIVONNE
Déposée par voie électronique le 7 juin 2016 par Commune de Divonne-Les-BainsTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DIVONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-26 du 1 juillet 2016.
Le déposant est Commune de Divonne-Les-BainsTODO domicilié(e) - 01220 - DIVONNE-LES-BAINS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS domicilié(e) 10 RUE Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque DIVONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4278122.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Divonne-Les-Bains, Collectivité Territoriale - 01220 - DIVONNE-LES-BAINS - France
Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS - 10 RUE Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons, parfumerie, désodorisants, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, lotions après-rasage, lotions à usage cosmétique ; dentifrices ; eaux de toilette, laits de toilette, huiles de bain ; poudres, crèmes, laits, toniques et masques pour les soins du corps et du visage ; sels pour le bain non à usage médical ; produits antisolaires à usage cosmétique ;
Eaux minérales à usage médical, eaux thermales, produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical, boissons diététiques à usage médical, substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; sels odorants ; sels d'eaux minérales ; sels pour le bain d'eaux minérales ; lotions à usage médical ; produits antisolaires à usage pharmaceutique.
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